Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 93 du 12 octobre 2007, page 5129 · réf. 2007T05872FCCC2

En vertu du contrat de vente rédigé par Maître Dégachi Emna et signé le

p. 5130

29 septembre 2007 par les parties puis enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid le 2 octobre 2007 sous le n° 07203885, quittance n° 37948, Madame Saghrawia Zohra (ayant la CIN n° 04292135, rue Mongi Slim) a vendu à Monsieur Ghrabi Meher (ayant la CIN n° 06052919 Hay Awled Belhédi) un fonds de commerce faisant l'objet d'une salle de jeu, situé à la rue Aboulkacem Echebi Sidi Bouzid, le prix de cette vente a été fixé à dix mille dinars, les parties sont convenues de choisir leur domicile élu au bureau de l'avocate précité ci-dessus sise à Sidi Bouzid et ont fixé 20 jours pour toute opposition éventuelle et ce à partir du jour de la parution de cette annonce au journal Le Renouveau du 5 octobre 2007.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 93 du 12 octobre 2007, p. 5129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.