Vente de navire maritime aux enchères publiques à Tabarka

Etude de Maître Radhouane Elayba
Avocat à la cour de cassation
Rue Lac Victoria, Immeuble Lac des Cygnes, Tour B, 1er étage, Les Berges du Lac - Tunis
Tél. : +216 71 963 685 - +216 71 964 953
Fax : +21671 965218
Email : r.belaiba@gnet.tn

Code TVA : 000P610101 Z

Aura lieu le lundi 19 novembre 2007 à partir de 9 h au tribunal de première instance de Jendouba, l'adjudication sous mentionnée.

Partie poursuivante :
La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, S.A., R.C n° B143 1996 à Tunis, dont le siège social est sis rue Hédi Nouira - Tunis.

L'avocat poursuivant :
Maître Radhouane Elayba, rue du Lac Victoria, immeuble Lac des Cygnes, Tour B, 1er étage, Les Berges du Lac.

Parties saisies :

• Monsieur Mongi Triki, pêcheur à Tabarka et demeurant au café de la République - Tabarka.
• Monsieur Youssef Hmaisia, pêcheur à Tabarka et demeurant au café de la République - Tabarka.

Le titre inscrit :

• Le contrat de prêt d'investissement « pêche », enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 06, contenant une hypothèque maritime inscrite à l'Office de la Marine Marchande de Bizerte, le 8 janvier 1992, sous vol. XIX.
• Le contrat de prêt d'investissement « pêche », enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 05 et contenant la même hypothèque maritime.
• Le contrat de prêt d'investissement « pêche », enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 03 et contenant la même hypothèque maritime.
• Le contrat de prêt d'investissement « pêche », enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 6 janvier 1992, sous vol. 17, case 008 et contenant la même hypothèque maritime.

Le navire soumis à l'adjudication :
Le navire dénommé «Larmel» revenant aux parties saisies, immatriculée B1533 au quartier maritime de Bizerte, de nationalité tunisienne, jauge 28 Tx 59, longueur 16,62 m, largeur 4,92 m, moteur Laster 120 Ch., se trouvant actuellement au port maritime de Tabarka.

Mise à prix :
Quinze mille dinars (15.000 DT).

La visite des lieux :
Tous les jours au port de Tabarka et pour plus de renseignements, contacter l'avocat poursuivant, Maître Radhouane Elayba.