Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 19 octobre 2007, page 5217 · réf. 2007B00719FCCC2

Suivant acte authentique daté le 4 octobre 2007 dressé par les deux notaires Bouaziz Abdelmajid et Wali Mohamed, enregistré le 9 octobre 2007 à la recette des finances de Mahres sous le n° M021679, Madame Wassila Ben Zina demeurant Rue le Colonel Sadok Belhaj Mahres, a donné à ses fils de son époux Laaroussi Benabdallah Ben Zina : Slim, Slah, Mohamed, Hédi, Leila, à l'indivision chacun le 1/5 de sa part égale à 1/8 du fonds de commerce héritiers Laaroussi Ben Zina sis avenue d'Algérie n° 73 Sfax inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax sous le n° A0818692005.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours au plus tard à partir de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et devront être adressées au nom de Bouaziz Abdelmajid notaire Rue union de Maghreb Arabe 3060 Mahres.

Le présent avis a été publié au journal : « Essabeh » du 11 octobre 2007.

Citer : Donation des parts de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 19 octobre 2007, p. 5217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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