Avocat à la cour de cassation
11, rue d'Alger - Tunis
Tél. : 71.345.343
Fax : 71.335.006
La partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, S.A représentée par son président directeur général dont le siège social est à Tunis rue Hédi Nouira, RC : B142431996 Tunis.
Les parties saisies :
1) Monsieur Kacem Fadhel, demeurant à la rue Chaouchiya n° 1 Zaghouan.
2) Nassima Fadhel cautionnaire, demeurant à la rue Chaouchya n° 1 Zaghouan.
L'avocat poursuivant : Maître Bouraoui Boutheina, avocat à la cour de cassation 11, rue d'Alger - Tunis.
Propriété saisie : Il s'agit de 4 propriétés saisies :
1- propriété ayant le titre foncier n° 6882 Zaghouan, les parts indivises saisies sont de 31495625 parts de la totalité 125 hectares 19 ares situé à Sidi Aouidate gouvernorat de Zaghouan, ayant usage agricole pour les grandes cultures, avec un local habitation et 2 dépôts.
2- le titre foncier n° 6758 Zaghouan dénommé « Milk Ain Bataria » situé Ezzriba gouvernorat de Zaghouan dont les parts indivises revenant à la partie saisie sont de 310242.874 de la totalité de sa superficie 194 hectares 23 ares 90 centiares, à usage agricole pour les grandes cultures et oliviers - y comprenant un local pour le gardien, un dépôt et un sondage.
3- pour le titre n° 5494 Zaghouan dénommé « Kantara El Fadhila » situé à El Fahs, dont les parts indivises saisies sont de 13995.5 de la totalité de la superficie de 8 hectares 76 ares 24 centiares, ayant pour usage agricole pour les grandes cultures et oliviers avec un local à habitation un dépôt et un étable.
4- titre foncier n° 7139 Zaghouan dénommé « Laghranne » gouvernorat de Nabeul les parts indivises saisies sont 285215-972 de la totalité de la superficie 178 hectares - 57 ares. Il s'agit d'un terrain à usage agricole, avec des oliviers et des dépôts et un local à usage d'habitat.
Mise à prix : Le prix de la propriété lui revenant sont fixées à (278.053,398) deux cent soixante dix huit mille cinquante trois dinars trois cent quatre vingt dix huit millimes 278.053D398) et ce, après la réduction de 40%.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des crises du tribunal de première instance de Zaghouan le vendredi vingt trois novembre deux mille sept (23/11/2007) à partir de 9H00 du matin affaire n° 118.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : S'effectuera tous les jours, heure de travail.
p. 5273Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Bouraoui Boutheina.
Maître Bouraoui Boutheina