MOS'ARTIS
SA au capital de 72000 Dinars
Bir M'chargua Zaghouan
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 2007 enregistré à la recette des finances à Zaghouan le 10 octobre 2007, sous le n° 07502229 quittance n° 36797, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
- Objet : Fabrication d'articles en mosaïque
- Capital social : 72 000 Dinars divisé en 7 200 actions de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.
- Dénomination sociale : Société MOS'ARTIS.
- Siège social : Bir M'chargua Zaghouan.
- Durée : 99 ans
II- Déclaration de souscription et de versement :
L'acte est reçu par Mr le receveur de la recette des finances à Zaghouan le 10 octobre 2007 et a été enregistré le même jour sous le n° 07702233 quittance n° 36825.
III- La liste de souscripteurs :
A été enregistrée à la même recette le 11 octobre 2007 sous le n° 07702238 quittance 37067.
IV- L'assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive s'est réunie le 11 octobre 2007, enregistrée à la même recette le 11 octobre 2007 sous le n° 07802242 quittance 37170. Il en résulte notamment :
l'approbation des statuts et la constatation de la constitution définitive de la société.
- la nomination des premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
- la nomination de Mr Tijani Chaabane comme commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
V- Premier conseil d'administration :
Le conseil réuni le 11 octobre 2007, enregistrée à la même recette le 11 octobre 2007 sous le n° 07802241 quittance n° 37168, a nommer Mr Mohamed Trabelsi comme président directeur général et Mr Adel Ben Kasdallah comme directeur général adjoint, et ce, pour la durée de leurs mandats d'administrateurs avec les pleins pouvoirs. La signature de l'un des deux dirigeants, suffit pour engager la société.
VI- Dépôt légal :
Le dépôt de tous ces documents a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 16 octobre 2007 sous le n° D06512007.