Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Siliana

Publié au Annonces légales n° 97 du 26 octobre 2007, page 5347 · réf. 2007L00076FCCC3

Madame Elakri Bent Hsouna Ben Mohamed Ben Elmaki, déclare qu'elle a louée suivant ce contrat à Monsieur Ayed Ben Abderrahmen Blei Slama sous toutes les garanties réelles et juridiques tout le fonds du commerce exploité comme local commercial situé à la rue Abou El Kacem Echebbi Siliana suivant les règles commerciales et avec les composants matériels et morales, clientèle, l'honneur commercial et le nom commercial dans le but de créer une école libre d'enseignement, la durée de ce contrat est deux ans renouvelables du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2007 égalisé à la municipalité de Makther daté le 2 décembre 2005 ainsi que la déclaration à la recette des finances sous la quittance numéro 1017336.

  • numéro de déclaration du registre commercial 12349203,
  • numéro de registre commercial A126682003.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Siliana, JORT (Annonces légales) n° 97 du 26 octobre 2007, p. 5347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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