Suivant acte SSP en date du 5 octobre 2007, enregistré à la recette des finances de Bembla, le 16 octobre 2007, sous le n° 07500647, quittance n° M014395 :
- La Société Cavalier International - SARL au capital de 10.000 dinars, inscrite au RC de Monastir, sous le n° B1556582007.
- La Société Le Cavalier - SARL au capital de 4.260.980 dinars inscrite au RC de Monastir, sous le n° B170391996, ont établi le projet de leur fusion-adoption qui se réaliserait dans les conditions ci-après :
1- La Société Le Cavalier apportera à la Société Cavalier International, tous les éléments de son actif arrêté au 31 août 2007.
2- La Société Cavalier International prendra en charge tous les éléments du passif de la Société Le Cavalier, arrêtés au 31 août 2007.
En vu de rémunérer l'apport ainsi fait à la Société Le Cavalier International, celle-ci augmentera son capital de 2.442.600 dinars par la création de 244260 parts sociales nouvelles de 10 dinars nominal chacune. Il est prévu que ces 244260 parts nouvelles de la Société Cavalier International seront attribuées aux associés de la Société Le cavalier et échangées contre les parts de la Société Le Cavalier à raison de 360 parts de la Société Cavalier International contre 2 parts de la Société Le Cavalier.
De même, les opérations actives et passives effectuées par la Société Le Cavalier depuis la date du 31 août 2007, jusqu'à la réalisation définitive de la fusion-absorption seront pour le compte de la Société Cavalier International.
Le dépôt prescrit par la loi est effectué au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 18 octobre 2007, sous le n° D152692007 pour la Société Cavalier International et n° D15716696 pour la Société Le Cavalier.
Le gérant