Suivant acte SSP en date du 4 octobre 2007, enregistré à la recette des finances de Bembla, le 15 octobre 2007, sous le n° 07500645, quittance n° M014302 :
- La Société Fashion Company Sahel
- SARL au capital de 10.000 dinars,
inscrite au RC de Monastir, sous le n° B1550422007.
- La Société de Confection du Sahel - SARL au capital de 1.230.000 dinars inscrite au RC de Monastir, sous le n° B19021997, ont établi le projet de leur fusion-adoption qui se réaliserait dans les conditions ci-après :
1- La Société de Confection du Sahel apportera à la Société Fashion Company Sahel, tous les éléments de son actif arrêté au 31 août 2007.
2- La Société Fashion Company Sahel prendra en charge tous les éléments du passif de la Société de Confection du Sahel, arrêtés au 31 août 2007.
En vu de rémunérer l'apport ainsi fait à la Société Fashion Company Sahel, celle-ci augmentera son capital de 246.000 dinars par la création de 24600 parts sociales nouvelles de 10 dinars nominal chacune. Il est prévu que ces 24600 parts nouvelles de la Société Fashion Company Sahel seront attribuées aux associés de la Société de Confection du Sahel et échangées contre les parts de la Société de Confection du Sahel à raison d'une (01) part de la Société Fashion Company Sahel contre cinq (05) parts de la Société de Confection du Sahel.
De même, les opérations actives et passives effectuées par la Société de Confection du Sahel depuis la date du 31 août 2007, jusqu'à la réalisation définitive de la fusion-absorption seront pour le compte de la Société Fashion Company Sahel.
Le dépôt prescrit par la loi est effectué au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 19 octobre 2007, sous le n° D152322007 pour la Société Fashion Company Sahel et n° D1592297 pour la Société de Confection du Sahel.
Le gérant