Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 97 du 26 octobre 2007, page 5346 · réf. 2007S02758FCCC2

Par acte sous seing privé signé à la municipalité d'Enfidha le 11 octobre 2007 et enregistré à la recette des finances d'Enfidha sous le reçu n° 22361OM, enregistrement n° 07201706, Madame Salha Bent Mouldi Kamach veuve Monsieur Ettaieb Aâtia a vendu tous l'ensemble du fonds de commerce exploité comme café sis au 30, rue de la République Enfidha et enregistré au registre commercial sous le n° 1997116456A, avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Farid Ben Khemaïes Nafeti.

Les oppositions doivent s'adressées dans un délai maximum vingt jours à partir de la date d'annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne au bureau du Maître Samira Ben Moussa Ben Amor 36, rue de la République Sousse.

Cet avis a été publié au journal Echourouk le samedi 20 octobre 2007.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 97 du 26 octobre 2007, p. 5346.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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