Cabinet Maître Habib Nouri
Avocat à la cour de cassation
43, avenue Habib Bourguiba - Sfax
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par représentant légal demeurant à son siège social sis à la rue Hédi Nouira Tunis, inscrite au R.C du greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B42431996, élisant domicile en l'étude de l'avocat poursuivant Maître Habib Nouri avocat à la cour de cassation 43, avenue Habib Bourguiba Sfax.
Partie saisie : Abdessalem Ben Salah Ben Saâd Chouchène, éleveur de lapins à Oued El Battoum Bir Ali Ben Khalifa gouvernorat de Sfax, titulaire de CIN n° 01179852.
Désignation de l'immeuble à vendre : L'ensemble du terrain objet du titre foncier numéro 3206 Sfax dénommé El Khadra sis sur la route de Regueb délégation Bir Ali Ben Khalifa gouvernorat de Sfax, d'une superficie de 04 hectares 42 ares 70 centiares composé de deux parcelles numéro 45 et 48 du plan de lotissement F1.
1/ La parcelle n° 45 d'une superficie de 02 hectares 32 ares 80 centiares est délimitée au Sud par une route agricole à l'Est par la route de Regueb, à l'Ouest par Bouguerra Chouchène et au Nord par un oued puis Mohamed Chouchène, elle est complantée par 80 pistachiers, 02 grenadiers, 02 figues. Sur cette parcelle il existe une vieille construction composée d'une salle de 130 mètres carrés et d'un dépôt de 21 mètres carrés et d'un dépôt de 130 mètres carrés.
2/ La parcelle n° 48 d'une superficie de 02 hectares 09 ares 90 centiares est délimitée au Sud par une route agricole à l'Est par Mohamed Chouchène, à l'Ouest par Bouguerra Chouchène et au Nord par un oued puis Bouguerra Chouchène elle complantée dans son côté Sud par 06 pieds d'oliviers jeunes, le reste de la parcelle est délaissé.
Hypothèques :
1) une hypothèque volontaire d'un montant de treize mille neuf cent soixante cinq dinars (13.965,000 dinars) au profit de la banque nationale agricole inscrite le 28 juin 1985, vol. 3 n° 400.
2) une hypothèque volontaire de quarante-six mille cinq cent dinars
(46.500,000 dinars) au profit de la banque nationale agricole inscrite le 28 juin 1985 vol. 3 n° 401.
Mise à prix : Quarante quatre mille trois cent quarante dinars (44.340,000 dinars) suite à la baisse de la mise à prix initial de 40 % outre les frais.
Date, heure et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le lundi 19 novembre 2007 à partir de neuf heures à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sfax.
Observations : Pour de plus amples renseignements ou pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au cabinet Maître Habib Nouri ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers de la mise à prix avant la vente et les étrangers ne peuvent y participer qu'après obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le gouverneur de Sfax conformément à la loi.
La visite des lieux est possible tous les jours durant les horaires du travail.