avocate à la cour d'appel
5, avenue Taher Ben Ammar Manar 2 - 2096 - Tunis
Tél. : 71 884-451
Fax : 71 885-665
La partie saisissante : Société Florus Distribution en la personne de son représentant légal, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au 52, rue 8601 - zone industrielle de la Charguia, inscrite au registre de commerce sous le numéro B14561997.
L'avocat poursuivant : Maître Kaouther Ben Lamine, avocate à la cour d'appel, ayant son cabinet au 5 avenue Taher Ben Ammar - Manar 2 - 2092 Tunis.
La partie saisie : Mohamed Ben Mohamed Ben Makhlouf, demeurant au 13 rue Lakhoua khaznadar - Tunis.
Désignation de l'immeuble destiné à la vente : L'immeuble objet du titre foncier n° 107818 devenu 9670 Manouba dénommé "Wassila 39" constitué de la parcelle n° 12 du plan de lotissement du titre foncier n° 98637, situé à l'angle de la rue Sadikia et la rue Lakhoua Khaznadar Bardo, gouvernorat de Tunis.
Il s'agit d'une parcelle de forme quasi-rectangulaire, d'une superficie de 685 m² sur laquelle est édifiée une villa de deux étages indépendants ainsi que de constructions secondaires, comme suit :
La villa : Le rez-de-chaussée est constitué d'une véranda couverte qui donne sur un salon de 7.10 m de longueur sur 4m de largeur où se trouve à gauche de l'entrée un hall ouvrant sur 3 chambres à coucher l'une à côté de l'autre, une salle de bain et une cuisine dont la porte de dernière ouvre sur une autre véranda couverte, la superficie approximative totale couverte de cet étage est de 178,59 m².
Concernant le 1er étage il bénéficie d'un escalier indépendant derrière la villa. Il est constitué d'un couloir où se trouve une cuisine qui a une porte ouvrant sur une véranda couverte, un hall qui donne sur un deuxième couloir qui mène vers 3 chambres à coucher, salle de bain et un séjour avec une autre véranda couverte, la superficie approximative totale couverte du 1er étage est de 178,59m².
Les constructions secondaires : dans le jardin et à droite de l'entrée du côté de la rue de Lakhoua, est bâti un studio de 13 m de longueur sur 4,5 m de largeur, composé de 2 chambres, toilette, salle d'eau et une petite cuisine, la superficie approximative totale de ce studio est de 58,50 m².
De même, il y a derrière la maison un débarras et une buanderies, les deux d'une superficie totale de 61,40 m².
Ainsi la superficie approximative totale couverte des constructions secondaires est de 119,900 m².
Le carrelage de l'immeuble est d'un modèle ancien, les murs sont construits par des blocs de pierre et d'autre par des briques.
L'immeuble objet de l'adjudication jouit de diverses commodités notamment sa proximité de la station Métro et du lycée Khaznadar, entouré de villas de haut standing.
Mise à prix : Fixé par l'expert judiciaire à deux cent quinze mille six cent soixante huit dinars 500 millimes (215.668,500), et ce, outre les frais qui seront annoncés le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 22 novembre 2007 à neuf heures et les heures qui suivent à la salle d'audience des ventes foncières au siège du tribunal de première instance de Tunis.
Visite des lieux : L'immeuble peut être visité chaque jour.
Observations :
- Celui qui veut participer aux enchères doit consigner au moins le tiers de la mise à prix, et ce, avant le jour de l'audience, ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur.
- Le cahier des charges est à la disposition du public au siège du tribunal de première instance de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant maître Kaouther Ben Lamine.