Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 98 du 30 octobre 2007, page 5397 · réf. 2007R03769FCCC3

Contrat de gérance libre

Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2007, enregistré à la recette des finances d'El Menzah 6 le 6 septembre 2007, quittance n° 67740, sous le n° 7605708, Madame Khadija Miladi épouse Toumi a loué en gérance libre à Madame Selima Bouchiba, le fonds de commerce du Magasin numéro 24, Galerie Le Colisée, Cité Jamil, Menzah 6, Tunis.

Seule la locataire est responsable des actes conclus à l'occasion de l'exploitation du fonds de commerce.

Cet avis est paru dans les journaux « La Presse » et « Assabah » le 9 octobre 2007.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 98 du 30 octobre 2007, p. 5397.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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