Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Cession de l'entreprise aux tiers — Société Caisserie Industrielle Moderne

Publié au Annonces légales n° 98 du 30 octobre 2007, page 5401 · réf. 2007T06154VEPA2

Société Caisserie Industrielle Moderne

Rue de Mercure - Zone Industrielle de Ben Arous

RC : B182581998

MF : 211K/A/M/000

Suivant jugement du Tribunal de Première Instance de Ben Arous rendu le 10 novembre 2007 dans l'affaire n° 169, il a été décidé ce qui suit :

  • La cession à un tiers de la Société Casserie Industrielle Moderne, située à la rue de Mercure dans la Zone Industrielle de Ben Arous.
  • La nomination de Monsieur Noureddine AYOUB comme contrôleur de l'exécution pour établir le cahier des charges relatif à la session de l'entreprise.
  • L'interdiction au gérant de la société de réaliser toute actes de gestion et toutes opérations de session ou de gage sur les biens de la société.

Citer : Cession de l'entreprise aux tiers — Société Caisserie Industrielle Moderne, JORT (Annonces légales) n° 98 du 30 octobre 2007, p. 5401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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