Suivant acte sous seing privé, en date du 10 octobre 2007, enregistré le 17 octobre 2007, à la recette des finances de Sousse, sous le n° 07501963 quittance n° M001985, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse (A.P.I guichet unique) le 26 octobre 2007, sous le n° D274822007.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée non résidente.
Dénomination sociale : DM Confection SARL.
Siège social : 3 Rue Sakit Sidi Youssef, Sidi Ameur - 5061 - gouvernorat de Monastir.
Capital social : 45.000 dinars.
Objet social : Industrie de l'habillement.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Erick, Maurice, Noël Jacquet FRANCILLON est désigné gérant statuaire de la société, pour une période indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus.