Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 99 du 2 novembre 2007, page 5467 · réf. 2007G04999FCCC2

Suivant acte sous seing privé avec signatures légalisées en date du 4 juillet 2007, enregistré à la recette des finances Cité Mahrajène 1082 Tunis, le 6 août 2007 sous le n° 07204507, quittance n° 72821 la Société LACO, SARL non résidente et totalement exportatrice dont le siège social est au Cité Ettadhamen, route de Bizerte Km 3,5 - Ennougra, registre de commerce n° B151391998, MF n° 615165/N/A/M/000, a vendu son fonds de commerce consistant en une usine de confection situé à la Cité Ettadhamen, Route de Bizerte Km 3,5 - Ennougra à la Société A.T.M. SARL résidente et totalement exportatrice dont le siège social est à la Rue Maârouf Errousafi n° 4 Kassar Said 2 Bardo, immatriculée au registre de commerce sous le n° B116481998, MF n° 381760D/A/M/000.

Deux originaux de l'acte de vente ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 octobre 2007 sous le n° D24170998 et au greffe du tribunal de 1ère Instance de l'Ariana le 22 octobre 2007 sous le n° D24523998.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de maître Salaheddine Caid Essebsi de la société Caid Essebsi & Partners, avocat à la cour de cassation domicilié au 14, avenue Alain Savary 1002 Tunis, dans un délai de vingt jours de la parution de la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 99 du 2 novembre 2007, p. 5467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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