Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 99 du 2 novembre 2007, page 5410 · réf. 2007J00072SANB1

BEE

S.A au capital de 32.000 DT

I - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Béja le 17 octobre 2007, enregistrement n° 07804384, quittance n° 36707, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société BEE.

Siège social : Immeuble CTAMA avenue Habib Bourguiba 5ème étage Béja 9000.

Objet : Création d'un bureau d'études environnemental.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à la somme de trente deux mille (32.000 DT). Il est divisé en trois mille deux cent (3200) actions ordinaires de dix (10) dinars.

II - Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Béja, le 17 octobre 2007, quittance n° M036713.

III - Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 octobre 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Béja, le 24 octobre 2007, sous le numéro 07804473, quittance n° 37247, il appert que ladite assemblée a notamment :

  • approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs.
  • approuvé les statuts de la société.
  • A nommé en qualité de premiers administrateurs pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les états financiers de l'exercice 2009 :

Melle Majda Sediri, la SODINO : représentée par deux sièges, Mr Abdelhamid Kahlaoui, Monsieur Ali Khelifi comme commissaire aux comptes de la société BEE pour trois premiers exercices sociaux.

IV - Premier conseil d'administration :

Suivant procès-verbal en date du 22 octobre 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Béja, le 24 octobre 2007, enregistrement n° 07504472, quittance n° 37245, il résulte notamment que le conseil d'administration a nommé Mlle Majda Sediri président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja du 26 octobre 2007 sous le numéro D05432007, deux exemplaires des actes suivants :

  • Statut de la société,
  • Déclaration de souscription et de versement liste des souscripteurs.
p. 5411
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 22 octobre 2007.
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration du 22 octobre 2007.
  • Déclaration d'existence et carte d'identification fiscale.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 99 du 2 novembre 2007, p. 5410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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