Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publics

Publié au Annonces légales n° 99 du 2 novembre 2007, page 5475 · réf. 2007R03795VEPA1

Etude Maître Kaaounna Khemaies

Huissier notaire

26 Rue Ghari Baldi - Tunis 1000

Tel : 71.331.023

1/ Le Créancier poursuivant : Mr Ahmed Cherif, Chez Maître Barbouche Fethi avocat demeurant à Tunis 23 rue de Marseille.

2/ Le débiteur propriété du fonds de commerce :

Mr Kamel Zaidi, demeurant au 25 rue Senfege El Hafsia Tunis.

3/ Le titre exécutive :

Jugement commercial rendue par le tribunal de première instance de Tunis n° 20385 du 21.04.2007.

4/ Huissier de justice poursuivant :

Maître Kaouana Khemaies, Huissier notaire, demeurant au 26 Rue Gari Baldi Tunis.

5/ Le fonds de commerce présenté à la vente :

Le fonds exploité sis à Tunis 25, Rue Senfege El Hafsia Tunis.

6/ Entant que :

A/ Les éléments corporels.

B/ Les éléments incorporels y.

7/ Mise à prix : Fixée par le titre exécutoire sus indiqué d'un montant global de Soixante quatre milles dinars 64.000D réparti comme suit :

  • Les biens corporels : quatre Milles Dinars 4.000D.
  • Les biens incorporels : Soixante Milles Dinars 60.000D.

8/ Les frais : Frais et enregistrement seront à la charge de l'acheteur.

9/ Date et lieu de la vente :

Est fixée le samedi 24 novembre deux mille sept (24/11/2007) à partir de 10 heures du matins dans les lieux du fonds de commerce sus-indiqué

N.B :

Aucun ne peut participer à la vente que s'il cautionne l'équivalent de 10% du montant de mise à pris en espèce ou par chèque certifier chez l'huissier de justice et l'acquéreur est obligé de payer d'intégralité du montant et frais avant la signature de l'acte de vente.

Le vendeur ne sera pas obligé de citer les mentions indiquées par l'article 190 des code commerce concernant les chiffres d'affaires et les bénéfices pendant les trois dernières années.

Tout intéressé peut contacter l'huissier notaire sus indiqué et demander une copie du cahier des charges.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publics, JORT (Annonces légales) n° 99 du 2 novembre 2007, p. 5475.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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