Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 99 du 2 novembre 2007, page 5467 · réf. 2007R03807FCCC2
Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Kélibia le 16 mai 2005 sous le n° 05200857, reçu n° MO14679, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Brahim vend à Monsieur Ali Ben Hédi Ben Ali Ben Brahim, la totalité du fond de commerce de la salle de jeux sise à la rue Ezzouhour Kélibia - Nabeul, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions doivent être déposées chez le vendeur dans les délais légaux.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kélibia, JORT (Annonces légales) n° 99 du 2 novembre 2007, p. 5467.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.