Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 99 du 2 novembre 2007, page 5467 · réf. 2007S02801FCCC2

Suivant acte SSP, enregistré à la recette des finances de la Cité Riadh - Sousse, le 19 décembre 2006, sous le n° de quittance 23019 et n° d'enregistrement 06202420, Melle Ines Bent Wanes Ben Achour El Ghribi, CIN n° 05578207, a vendu et cédé à Mr Fathi Zouhaier Ben El Hadj Khélifa Alaya, CIN n° 03896856, la totalité du fonds de commerce du local destiné café dénommé « Café Le Mondial », s/s à la rue Abderrahmène Ibn Abi Bakr, Cité Riadh - Sousse, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 99 du 2 novembre 2007, p. 5467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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