Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 2 novembre 2007, page 5468 · réf. 2007Z00299FCCC2

En application de l'accord rédigé le 9 octobre 2007, enregistré le 18 octobre 2007 à la recette des finances de la rue Boulbaba El Mrabet - Gabès sous le n° 07206988 avec n° de reçu 41658, et légalisé avec les signatures le 11 octobre 2007, Madame Mounira Gnounou, résidante à la rue Tozeur au n° 15 - Gabès a vendu à Mme Fawzia Amari, résidante à la localité d'El Akarit - délégation d'El Métouia Gabès, tout son fonds de commerce exploité dans le local sis à la rue Jilani Habib - Gabès, le local cité est un local aménagé pour le commerce - vente des produits divers et il a été vendu avec toutes ses composantes matérielles et morales.

Toute contestation à cet accord entre les deux parties citées ci-dessus doit être communiquée à l'acquéreur Fawzia Amari, et ce, dans un délai de vingt jours après la publication de cet avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 2 novembre 2007, p. 5468.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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