Titre de propriété
Je déclare Zouhaier Ben Mustapha Ben Mohamed Cherif né le 27/04/1956 à Tunis, CIN° 00414012 du 25/5/2000 à Tunis.
Déclare avoir perdu le titre de propriété n° 315 du 20/03/2005 concernant la propriété n° 18502 Boumhel Ben Arous avec un terrain n° 1 de 600 m² sous le numéro d'enregistrement n°16564 du 18-12-2000 livret 44 Ben Arous n° 781.
Ce en application d'article 44 Ben Arous n° 781 des dispositions de l'article relatif au perte de titre de propriété et pour l'octroi d'un nouveau titre au près de la conservation de la propriété foncière.