Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 9 novembre 2007, page 5578 · réf. 2007B00804FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 24 octobre 2007 et enregistré à la recette des finances de Gremda le 27 octobre 2007, sous le n° quittance M046119 et n° d'enregistrement, 07201542 Monsieur Hamdi Ghorbal titulaire de la CIN n° 05350427 en date du 24 avril 2007 a vendu à Madame Salma Souissi épouse Trabelsi titulaire de la CIN n° 08151447 en date du 30 septembre 2004 la totalité du fonds de commerce exploité en vente de légumes et fruits, sis à n° 5 Route Lafrane.

Les oppositions sont reçues dans un délai de 20 Jours chez l'acheteur Madame Salma Souissi épouse Trabelsi au fonds de commerce vendu.

Un extrait a été publié au Journal Chourouk du 6 novembre 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 9 novembre 2007, p. 5578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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