Gérance libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 101 du 9 novembre 2007, page 5579 · réf. 2007R03870FCCC3

SA, au capital de 107 000 000 dinars

Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « MEDINA MEDITERRANEA », zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 9 juin 2007, quittance n° M041802, sous le n° 07302691 la société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire Mr Zouheir Ben Mohamed Salah Ben Belguesssem El Assaad demeurant à cité Aouled Mansour Douz Echragui, Douz Kebili une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 04 sis à Place Chahrazed destiné à l'exercice de l'activité vente « Sandwich froid & metabga » et ce, à compter du 1er avril 2007 pour une période renouvelable d'année en année.

Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien.

Cette publication est apparue dans deux journaux quotidiens en arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 4 novembre 2007.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 101 du 9 novembre 2007, p. 5579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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