Constitutions · Homologation de résolutions

Suite à la correspondance de Monsieur le gouverneur de Tunis n° 027834 du 21 septembre 2007 relative à la…

Publié au Annonces légales n° 101 du 9 novembre 2007, page 5580 · réf. 2007R03876APSF2

Suite à la correspondance de Monsieur le gouverneur de Tunis n° 027834 du 21 septembre 2007 relative à la non objection de la demande de révision du statut de l'amicale du personnel de l'office de l'aviation civile et des aéroports et au reçu de remise n° 2301 du 12 juin 2007, dont copie ci-jointe, il sera révisé ce qui suit :

Dénomination sociale : Amicale du Personnel de l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports.

Objet social : L'association a pour objet de,

  • développer les relations amicales et l'esprit d'entraide entre ses adhérents.
  • organiser des activités culturelle et de loisir.

Période élective : Trois (03) ans, renouvelable (suite aux élections) une seule fois.

En aucun cas ne doit dépasser les six (06) ans.

Assemblée générale : Elle se tiendra,

Une fois par an à la dernière semaine du mois d'avril et elle est élective à sa troisième année.

Citer : Suite à la correspondance de Monsieur le gouverneur de Tunis n° 027834 du 21 septembre 2007 relative à la…, JORT (Annonces légales) n° 101 du 9 novembre 2007, p. 5580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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