Par projet de scission en date du 11 octobre 2007, la société «Maille Club Diffusion», société à responsabilité limitée, au capital social de 3.700.000 dinars, ayant son siège social au 124 rue 4267 Den Den 2011 Tunis, se scinde partiellement par la création d'une nouvelle société, dénommée «Maille Club Distribution». La scission a lieu avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. Elle est réalisée sur la base des états financiers arrêtés au 31 décembre 2006.
Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2007, enregistré à la recette des finances de Ezzouhour en date du 1er novembre 2007 sous le numéro 07705242, quittance numéro 5080981, il a été décidé ce qui suit :
- L'approbation du projet de scission sus indiqué,
- L'acceptation de l'évaluation de l'apport scission partielle,
- La réduction du capital social de 3.700.000 D à 2.405.000 D et ce par la réduction de la valeur nominale de la part sociale de 100 D à 65 D,
- La modification corréative de l'article 8 des statuts relatifs au capital social,
- La constatation de la réalisation définitive de l'opération de scission partielle avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Manouba, le 5 novembre 2007, sous le n° D241028396 deux exemplaires des documents suivants :
- Le projet de scission en date du 11 octobre 2007,
- Le rapport du commissaire aux apports,
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2007.
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