Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Hassen Ghorbali

Publié au Annonces légales n° 101 du 9 novembre 2007, page 5585 · réf. 2007X01874VEPA1

Avocat
Avenue Salloum - Sbitla

Saisissant : Société Tuniso - Quatarie de Recouvrement des Dettes société

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 9 novembre 2007

p. 5586

anonyme, en la personne de son représentant légal siégeant à l'immeuble de la banque Tuniso-Quatarie d'investissement cité Omrane Nord 1080 Tunis immatriculé au registre de commerce ouvert auprès du tribunal de première instance de Tunis le 4 avril 2003 sous n° 11662200B agissant en vertu d'une cession de créance de la part de la banque Tuniso - Quatarie datée du 12 mai 2003 et notifiée par huissier notaire le 26 juin 2003 sous n° 021822.

Saisi : Jamel Ben Béchir Ben Salem Keskes, Médecin titulaire de la CIN : 01102612, demeurant au 2, rue 1er juin 3000 Sfax.

L'avocat chargé des poursuites :

Maître Hassen Ghorbali avocat, avenue Salloum - Sbitla.

L'immeuble saisi :

Ensemble de deux cents quarante mille parts indivises de la parcelle n° 8 revenant au débiteur dans le titre foncier n° 483 Sidi Bouzid dénommé Selma «14» et fractionnée en 1.380.000/240.000.

Il s'agit d'une parcelle à usage agricole avoisonnée comme suit :

Du Nord : Les parcelles 41, 42, 43, 19, 10, 112, 12 et 9.

De l'Est : La parcelle n° 8.

De l'Ouest et Sud : Restant de la parcelle n° 8 en faisant une partie objet du titre foncier 483 Sidi Bouzid et se situant précisément au côté Est-Nord de la parcelle n° 8.

Ladite parcelle est cultivée dans toute sa superficie d'arbres fruitiers d'huiles d'olives dont certains datent de trois années dimensions 10/10 d'autres à travers mois anciens, le tout compte quatre milles arbres (4000 arbres).

Elle est aussi équipée :

  • D'un bassin d'eau de 30 m³ : 10 mètres de largeur, 10 mètres de longueur avec une profondeur de sept mètres et épaisseur 25 cm.

Le tout construit de ciment armé.

  • Une maison d'habitation à une superficie de 73 m².
  • Une barrière qui sert à protéger les matériaux existants de 89,50 mètres et à une hauteur de 2,50 mètres ayant une entrée principale à la parcelle construite d'un mur à 35 mètres de longueur avec deux portails l'un de quatre mètres et l'autre de 1 mètre,
  • Un puits à 16 mètres de profondeur avec une échelle et construit de ciment armé. Il est équipé d'un moteur à puissance 14 chevaux.
  • Un réseau d'irrigation sous terrain.
  • Un réseau d'irrigation goutte à goutte.
  • Polytheleinne.

Mise à prix : Le prix d'ouverture d'adjudication est fixé à trois cents cinquante quatre mille deux cents trente cinq dinars (354.235,000).

Date et lieu d'adjudication : La vente aura lieu mardi 11 décembre 2007 au tribunal de première instance de Sidi Bouzid sis à l'avenue H. Bourguiba et ce à partir de 9h du matin.

Condition de visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours pendant les heures de travail et sur place.

Pour d'autre renseignement, il faut contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid ou la cabinet de l'avocat chargé des poursuites.

Remarque : La vente sera publique et la participation des personnes ne peut être que par l'intermédiaire d'avocat qui doit consigner le 1/3 du montant fixé.

Citer : Cabinet Maître Hassen Ghorbali, JORT (Annonces légales) n° 101 du 9 novembre 2007, p. 5585.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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