Constitution d'une société anonyme — « Ne faisant pas appel au public à l'épargne »

« Ne faisant pas appel au public à l'épargne »

Etablissement d'Enseignement Supérieur Privé El Kamel de Kairouan

Société anonyme

Capital social : 150 mille dinars

Siège social : Route Hafouz Kairouan 3182

1- Statut :

Suivant acte en date du 26 janvier 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Khawarizmi Kairouan, le 26 février 2007 registre 07801127, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan sous le numéro AN10292007 en date du 24 janvier 2007, il a été constitué une société anonyme « ne faisant pas appel au public à l'épargne ».

• Objet social : Université libre « Formation d'infirmiers ».
• Durée : 99 ans.

2- Assemblée générale constitutive :

• La déclaration de souscription et de versement enregistrée le 10 mars 2007, enregistrement n° 07801343, quittance n° M011983.

3- Conseil d'administration :

Le premier conseil d'administration réuni le 12 octobre 2007, dont le PV est enregistré à la recette des

finances Khawarizmi Kairouan le 19 octobre 2007 sous le n° 07705443 et sous le n° de quittance M011983 a approuvé la nomination de Mr Bouguerra Tijani en tant que président directeur général de la société et la nomination de Mr Ben Makhlouf Imed en tant que commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

4- Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 27 octobre 2007 sous le n° D10562007, des copies du statut, de la liste des souscripteurs, de la patente et de la déclaration d'ouverture, du PV du premier conseil d'administration.