Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du bureau syndical de la « Résidence Cote d'Azur » société Jnaynet Hammamet du 2 septembre 2007, enregistré à la recette des finances de Charguia en date du 13 septembre 2007 sous le n° 07703388, quittance n° M042569.
Il a été décidé ce qui suit :
- Confirmation de l'actuel conseil syndical dans ses fonctions.
- Quitus non délivré pour toute la période de la gestion du syndic provisoire (SPI Jnaynet Hammamet).
- Constatation des vices cachés et apparents qui entachent la construction de la résidence par un expert immobilier.
- Adoption du règlement intérieur de la résidence.