Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 103 du 16 novembre 2007, page 5670 · réf. 2007T06497FCCC2

Par acte SSP en date du 6 février 2006 enregistré à la recette des finances du Bardo le 18 février 2006, n° de quittance 10178, n° d'enregistrement 06200411, Mr Abdessalem Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Mabrouk, demeurant au 7, rue Rabat, La Goulette Tunis à Mr Youssef Ben Abdessalem Ben Belgacem Amri, demeurant au 7, rue Rabat La Goulette Tunis, le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels «boulangerie» exploité dans le local commercial sis au 3 rue Karatchi Le Bardo Tunis.

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk et au journal Le Quotidien du 9 novembre 2007.

Les oppositions au prix de vente seront acceptées entre les mains de l'acheteur à son domicile dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à partir de l'insertion de cette annonce au JORT.

Les oppositions formulées après ce délai seront considérées nulles et non avenues.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5670.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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