Publicité d'une opération fusion

Absorption de la société « Dan Service » par la société Tunisienne de Distribution

« SOTUDIS »

1- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la Société Tunisienne de Distribution «SOTUDIS » en date du 2 juin 2007, enregistré à la recette des finances de Rue d'Autriche - Tunis, le 18 juin 2007. sous le n° 7803611, quittance n° M047025, il a été décidé de nommer la Société « ELF Conseil » en tant que commissaire aux apports, afin d'évaluer la valeur de la Société « Dan Service » en vue de son

absorption par la Société Tunisienne de Distribution « SOTUDIS ».

2- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Tunisienne de Distribution « SOTUDIS » société à responsabilité limitée au capital de 100.000 dinars, siège social est sis au 10 Rue El Farabi - El Omrane 1005 Tunis immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n° B150601997 et dont le matricule fiscal 54/6G, en date du 22 octobre 2007, lequel procès-verbal est enregistré à la recette des finances de Rue d'Autriche Tunis le 27 octobre 2007, sous le n° 7805945, quittance n° M076517, il a été décidé ce qui suit :

• Approbation du rapport de commissaire des apports du projet et du contrat de fusion.

• Approbation de l'opération de fusion par absorption de la Société « Dan Service ».

• Approbation de l'apport de la société « Dan Service ».

• Approbation de la transmission du patrimoine de la société absorbé au profit de la société absorbante la Société Tunisienne de Distribution «SOTUDIS ».

• Approbation de la date d'effet de la fusion fixée au 1er janvier 2007.

3- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société « Dan Service » en date du 2 juin 2007, enregistré à la recette des finances de rue d'Autriche Tunis le 18 juin 2007 sous le n° 7803609, quittance n° M047013, il a été décidé de nommer la Société « ELF CONSEIL » en tant que commissaire aux apports, afin d'évaluer le valeur de la Société « Dan Service » en vue de son absorption par la société « SOTUDIS ».

4- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « Dan Service » société à responsabilité limitée au capital de 150.000 dinars, dont le siège social est sis au 10 Rue Mohamed Melki El Omrane Tunis immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n° B180871999 et dont le matricule fiscal 707187E, en date du 22 octobre 2007, lequel procès-verbal est enregistré à la recette des finances de Rue d'Autriche Tunis le 27 octobre

2007, sous le n° 7805953, quittance n° M076685, il a été décidé ce qui suit :

• Approbation du rapport de commissaire des apports du projet et du contrat de fusion.
• Approbation de l'opération de fusion par absorption en nature.
• Approbation de l'apport en nature de la société « Dan Service».
• Approbation de la dissolution et transfert de son patrimoine au profit de la société Tunisienne de Distribution « SOTUDIS ».
• Approbation de la date d'effet de la fusion fixée au 1er janvier 2007.

5- Deux exemplaires des actes ci-dessous ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère de Tunis le 12 novembre 2007 sous les n° D1512097 et D1818799, savoir :

• Le procès-verbal de l'AGO de la société « SOTUDIS » susvisée.
• Le procès-verbal de l'AGE de la société « Dan Sente » susvisée.
• Le procès-verbal de l'AGE de la société « Dan Service » » susvisée.
• Le projet de fusion enregistré à la recette des finances rue d'Autriche - Tunis le 27 octobre 2007 sous le n° 7505948, quittance n° M076612.
• Le contrat de la fusion enregistrée à la Recette la Recette des Finances de Rue d'Autriche - Tunis le 27 octobre 2007 sous le n° 7705952, quittance M076681.
• Le rapport du commissaire des apports enregistré à la Recette la Recette des Finances de Rue d'Autriche Tunis le 27 octobre 2007, sous le n° 7805954 quittance n° M076703.