Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce non enregistré au registre de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 104 du 20 novembre 2007, page 5731 · réf. 2007T06580FCCC2

Suite à un contrat de vente sous seing privé avec authentification de signature du 18 juin 2007 d'un fond de commerce et enregistré auprès de la Recette des Finances de la Rue de la Gare le 9 juillet 2007, Quittance n° 29450 enregistrée sous le n° 07202960, Monsieur Nacer Ben Sadok Ben Mabrouk Chaouch a vendu et a cédé à Mr. El Aid Ben Hassine Ben Amor Afsi l'ensemble d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels dans un local situé à l'Avenue de la Gare n° 19 bis Tunis exploité en tant que local pour tous commerces.

Les éventuelles oppositions doivent être déposées à l'adresse du fonds de commerce sus mentionnées dans les 20 jours qui suivent la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée sur deux quotidiens « El Houria » le 1er novembre 2007 et « Le Renouveau » en date du 2 novembre 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce non enregistré au registre de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 104 du 20 novembre 2007, p. 5731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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