Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente sur saisie immobilière après réduction de la mise à prix à Tunis

Publié au Annonces légales n° 104 du 20 novembre 2007, page 5735 · réf. 2007T06610VEPA1

Cabinet Maître M'hamed Amri

Avocat à la cour de cassation

8, rue d'Alexandrie - Tunis

Tél : 71 253681

Fax : 71 254329

Créancier saississant : Banque Franco-Tunisienne SA, registre du commerce de Tunis n° B1111931996 prise en la personne de son représentant légal.

Débiteur saisi : Radhouane Ben Habib Bouaziz, demeurant à impasse Habib Bouaziz à Menzel Temime CIN n° 01618243 du 25 mai 2004.

Avocat du poursuivant : Maître M'hamed Amri 8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis.

Description du bien proposé à la vente dénommé Ennaoualia et objet du TF 522456 Nabeul : il s'agit d'une parcelle de terre agricole longiligne sise à Skalba, délégation de Menzel Temime gouvernorat de Nabeul composée du lot n° 386 relevant du TF 21315 Tunis S2.

Sa superficie est de 3 hectares 91 ares et 60 centiares et limitée comme suit :

  • par la parcelle n° 385 F exploitée par les héritiers Mohsen Bouaziz et consorts.
  • par une route asphaltée reliant Skalba à El Kobba.
  • par la parcelle n° 387 F exploitée la dame Khadija Bent Hmida Essaied.
  • par un sentier agricole non asphalté.

Observation : le bien ci-dessus a été donné on location par le propriétaire débiteur saisi sus-nommé au sieur Mohsen Ben Salah Ben Jilani Ben Rhaiem, demeurant à Henchir Shahine à Sklba Menzel Temime, en son nom et au nom des héritiers de feu Salah Ben Jilani Ben Rhaiem pour une période de trois années consécutives commençant le 1er octobre 2007 et finissant fin septembre 2010, pour un loyer global de 3.500D000 en vertu d'un contrat daté du 26 août 2004 et non enregistré dont copie est jointe au rapport d'expertise.

  • Nouvelle mise à prix après réduction de 40% : 46.134D000 frais en sus.
  • Date et lieu de la vente : Le jeudi 13 décembre 2007 à partir de 09h au tribunal de 1ère instance de Grombalia siège du palais de justice de Grombalia affaire n° 1538.

La visite du bien est possible pendant les jours ouvrables à l'horaire administratif. Tout enchérisseur est tenu de consigner le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat. Les non résidents doivent obtenir au préalable l'autorisation administrative prévue par la loi.

Citer : Vente sur saisie immobilière après réduction de la mise à prix à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 104 du 20 novembre 2007, p. 5735.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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