Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 105 du 23 novembre 2007, page 5807 · réf. 2007D00250FCCC2
Par acte SSP en date du 16 novembre 2007 enregistré à la recette de Gafsa, quittance n° M024768, reçu n° 078005309, signé par Mr Abderrahman Metoui et Walid Smida objet de la résiliation de l'acte de vente du même fonds de commerce en date du 22 octobre 2007, quittance n° M022723 reçu n° 07204948.
Cet avis a été publié au quotidien Essabah du 17 novembre 2007.
Citer : Résiliation d'un acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 105 du 23 novembre 2007, p. 5807.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.