Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 105 du 23 novembre 2007, page 5807 · réf. 2007K00240FCCC2

Suite au contrat écrit à la main le 23 octobre enregistré au bureau de contrôle des impôts le 24 octobre 2007 sous le numéro 072044398, reçu M044340, Monsieur Mohamed Lakhder Ben Béchir Gharsalli habité au boulevard Abederrahmen Ben Oun cité El Karma Kasserine, tous les contenus du fonds de commerce relatif à la vente d'habillement utilisé, cité au 63, rue Houcine Zarrouk cité Ennour Kasserine par ses constituants morales et matériels à Monsieur Zouhair Ben Ali Ben Youssef Gharsalli qui habite au 242, rue de la Plage Sousse.

Toute réclamation ou interception sera reçue au bureau de l'avocate Salma Abbassi à l'adresse suivante :

rue Abou Kacem Echebbi Kasserine dans un interval du temps ne dépassant pas les 20 jours après la publication du JORT.

Cet avis est publié au journal Echourouk le samedi 27 octobre 2007 page n° 33 sous le nombre 6096.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 105 du 23 novembre 2007, p. 5807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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