Gérance libre
TOTAL TUNISIE
Société anonyme
Capital : 5 311 000 DT
Rue du Lac Huron - Les Berges du Lac - 1053 Tunis
RC : B141611996
Suivant acte sous seing privé en date du 27 octobre 2007 enregistré à Sousse le 6 novembre 2007, n° de quittance 1053935, n° d'enregistrement 07302807, la Société TOTAL TUNISIE, société anonyme au capital de 5.311.000 dinars, sise au rue du Lac Huron - Les Berges du Lac - 1058 Tunis, donné en gérance libre à la société ALMERIA sise à rue du Lac Huron - Les Berges du Lac - 1053 Tunis, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse route de Tunis (GP1 - 4000 Sousse.
La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans commençant le 27 octobre 2007 et finissant le 26 octobre 2009. À
l'expiration de cette période, elle se renouvellera tacitement par période de 3 ans à défaut d'un congé donné à l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier notaire, 4 mois à l'avance.
Préalablement, il a été mis fin au contrat de gérance en date du 27 octobre 2007 liant TOTAL TUNISIE à Mr. Chedly Baccouche.