Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 105 du 23 novembre 2007, page 5821 · réf. 2007X01954DIVD2
Samir Ben Hamed Kammoun avise être propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de 1818 m², sise à route de Lafran km 5 Sfax, ayant perdu son titre de propriété, il veut avoir un extrait de l'acte original.
Tout celui qui porte plainte, est tenu d'intervenir au tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Samir Ben Hamed Kammoun avise être propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie…, JORT (Annonces légales) n° 105 du 23 novembre 2007, p. 5821.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.