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Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 106 du 27 novembre 2007, page 5871 · réf. 2007D00253FCCC2

En vertu d'un contrat établi par l'avocat Maître Mohamed Béchir Dali signé à la commune de Gafsa sous le n° 42865 en date du 13 novembre 2007 et enregistré à la recette des finances de Gafsa sous le n° 07205296, reçu n° M024682 en date du 15 novembre 2007, Monsieur Noureddine Ben Chadli Bellil a vendu à Madame Ahlem Bent Mohamed Ben Ammar Salah, tout le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels et les droits et les avantages et le nom commercial du magasin sis à la cité Ennour Gafsa conçu pour la vente et location des vêtements, qui la loué de son propriété de Monsieur Ridha Ellouze.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 106 du 27 novembre 2007, p. 5871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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