Matricule fiscal : 1025262/M/A/M/000
La Société anonyme «Vossloh Infrastructure Services», au capital de 16.000.000 Euros, dont le siège social est fixé au 267, Chaussée Jules César 95250 Beauchamp, a créé un établissement stable en Tunisie domicilié au cabinet Yadh Bellagha au 4, rue Badi Azzaman Imm. Ishtar 2 Appart. n° 8 Cité Mahrajène 1082 Tunis, dont l'activité dudit établissement consiste, pour une période correspondant à la durée des travaux, à : l'exécution des travaux d'extension de la ligne ouest du métro léger vers le campus universitaire de Manouba dans le cadre du marché conclu entre le groupement Entreprise Gloulou Mohamed et Salem.
Etant encore précisé que cette société a obtenu à ce titre :
1/ Une carte de commerçant délivrée par le ministère du commerce en date du 22 octobre 2007 sous le n° 1805.
2) Une carte d'identification fiscale sous le n° 1025262M/A/M/000.
Monsieur Pascal de Laurens, de nationalité française, est désigné en tant que représentant de cet établissement.
Les documents suivants ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 17 novembre 2007 sous le n° D0111072007 à savoir :
- Deux exemplaires des statuts de ladite société,
- Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 juillet 2007, dûment enregistrés, le 19 septembre 2007 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis sous le n° 7808803, quittance n° 10753 décidant, entre autres, la nomination de Monsieur Pascal de Laurens en qualité de représentant de l'établissement stable de Vossloh Infrastructure Services en Tunisie.
Ces documents ont été déposés en même temps qu'une demande d'immatriculation au registre de commerce relative à la création du susdit établissement.
P/ Le représentant légal