Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que la société EL MAWASSIR, dont le siège social est situé à la zone Industrielle Mégrine Erriadh, route Z4, 2014 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 758 en date du 30 avril 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première et de deuxième catégories consistant en usine de fabrication de tuyaux et plaques en fibro-ciment et tuyaux en P.V.C et polyethylène, situé à Bir Mcherga Gare au gouvernorat de Zaghouane, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Zaghouane ou le Président de la Municipalité de Bir Mcherga dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Ali Slama agissant pour le compte de la société Slama Huile dont le siège sociale est situé à la rue du Lac Toba Immeuble Goldina les Berges du Lac Tunis a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 2279 en date du 19 septembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à la région de Karma route Nationale n° 3 Chebika Kairouan. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Municipalité de Chebika dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Wissem Ben Boubaker Harrabi, agissant pour son compte, demeurant à Dhouibet de la délégation Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 420 en date du 1er août 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à une huilerie située à proximité de la route nationale n° 13 au point kilométrique 82 à la localité Erranzaz de la délégation Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid,

conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz dont le siège social est situé au 24-26 place 7 novembre .1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 2380 en date du 29 septembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoir fixe d'une capacité unitaire de 7m³ situé à l'aéroport international d'Enfidha du gouvernorat de Sousse pour usage de la société soutiraiante de construction de l'aéroport, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Sousse ou le président du conseil municipale d'Enfidha dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Xavier de Monti agissant pour le compte de la société TIMAB TUNISIE dont le siège social est situé à la zone industrielle de Ghannouch Gabès a présenté une demande enregistrée au

ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 512 en date du 11 avril 2007 en vue d'obtenir une autorisation pour l'extension d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de phosphate de calcium pour la nutrition animale située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Hassen Ben Aissa agissant pour le compte de la société Tunisienne du Transport Routier International dont le siège social est situé à la rue Hamadi Jaziri 1002 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1792 en date du 1er avril 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un parc de stationnement pour les véhicules de transport d'hydrocarbures liquides et du gaz de pétrole liquéfié situé à la localité d'El Hamada à proximité de la route nationale n° 1 de la délégation de Skhira du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le président du conseil municipale de Skhira dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Jamel Boukhris agissant pour le compte de la société « THOR J.M.S » dont le siège social est situé à la cité Erriadh Grombalia a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le N°1816 en date du 12 juillet 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine des tuyaux en caoutchouc située à la zone industrielle de Béja. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Béja dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Mezghanni agissant pour son compte, demeurant à route d'El Kaid Mohamed à Sfax, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 116 en date du 11 janvier 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à proximité de la route menant à Bir Ali Ben Khalifa au point kilométrique 32 à la localité Bouladhieb du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME et par le Gouverneur de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Les héritiers de la dame Zineb Bent Mohamed Ayadi, annoncent au public que leur acte de propriété d'une parcelle de terre renferment 53 pieds oliviers située à la route de Taniour, kilomètre 35, Sidi Boujarboua Elawedna et elle veut extraire une deuxième copie originale.

Et celui qui a une opposition doit se présenter au tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution de cet avis.