Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Hammamet, quittance n° M066931, n° d'enregistrement 06204438, le 2 octobre 2006, l'acte de vente du fonds de commerce composé de la boutique n° 3 et 4 du centre touristique, avenue 7 novembre Yasmine Hammamet Sud, représenté au nom de « Café les Emirces » dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, en date du 26 novembre 2007.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 107 du 30 novembre 2007, p. 5958.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.