Gérance libre · Gérance libre

Société la Paix

Publié au Annonces légales n° 107 du 30 novembre 2007, page 5959 · réf. 2007R04052FCCC3

S-A, au capital de 107 000 000 dinars

Siège social : GP1, KM 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société la Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 2 octobre 2006, quittance n° M066901, sous le n° 06304432 la société «La Paix» a donné en gérance libre au locataire «le centre Tuniso Espagnol de formation hôtelière» SARL, RC NB249452004, MF 866429N, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 12 Rue du trésor destiné à l'exercice de l'activité « restaurant » et ce à compter du 1er juin 2006.

Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien. Cette publication est apparue dans deux journaux quotidiens En arabe le journal «Echourouk» et en français le journal «Le Quotidien» en date du 20 novembre 2007.

Citer : Société la Paix, JORT (Annonces légales) n° 107 du 30 novembre 2007, p. 5959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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