Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 107 du 30 novembre 2007, page 5956 · réf. 2007T06827FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 11 juin 2007, enregistré le 3 novembre 2007 à la recette des finances, rue Nelson Mandela, Tunis,

p. 5957

sous le n° 07206329, quittance n°55903, Mr Tarek Ben Hassan Gharbi, vend, cède et transporte sous toutes les garanties de fait et de droit à Mme Amira Bent Hédi Gharbi, la totalité du fonds de commerce lui appartenant exploité dans le local sis au 69, rue Nelson Mandela - Tunis à usage de tous commerces.

Toute opposition doit être faite au local du fonds de commerce au 69, rue Nelson Mandela - Tunis, et ce, dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce au JORT sinon elle ne sera pas prise en considération.

Une copie de cette annonce a été publiée aux journaux la Liberté et le Renouveau du 25 novembre 2007.

Citer : Acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 30 novembre 2007, p. 5956.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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