Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 107 du 30 novembre 2007, page 5957 · réf. 2007X02024FCCC2

Maître Hentati Moneem, avocat auprès de la cour d'appel 12, rue Salem Harzallah - 3000 Sfax, a rédigé un acte sous seing privé de cession du fonds de commerce entre Monsieur Wadi Kammoun et Lassaâd Eleuchi résident à Sfax d'une part, et Monsieur Mohamed Jribi, d'autre part, résidant à Sfax, concernant la vente du fonds de commerce « prêt-à-porter », sis au local n° 298 immeuble El Manar, rue Habib Mâazoun - Sfax, est ce, par acte SSP du 16 novembre 2006, enregistré à la recette des finances Abou El Kacem Echebi - Sfax, en date du 14 novembre 2007, sous le n° 07204022, quittance n° M089781 et dont publication parue aux quotidiens « Essabah et Le Temps » du 22 novembre 2007, sous n° PS10498.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de l'acquéreur pendant les délais prévus par la loi.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 107 du 30 novembre 2007, p. 5957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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