Actes administratifs · Avis d'enquête

Plan d'aménagement de la ville de Bizerte

Publié au Annonces légales n° 108 du 4 décembre 2007, page 6030 · réf. 2007R04106MINA4

Vu la loi 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment l'article 16 et se référant à :

  • L'arrêté du conseil municipal réuni le 6 octobre 2007,
  • Le président de la municipalité de Bizerte informe le public que le plan d'aménagement en cours de révision sera affiché au siège de la Municipalité de Bizerte et ce pendant la période de deux mois à partir de la publication de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consulter ce projet et consigner ses observations ou son opposition dans un registre d'enquête spécial ouvert à cet effet, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à monsieur le président de la municipalité de Bizerte, place 7 novembre, Bizerte 7000 dans les délais impartis sus-indiqués.

Le président de la municipalité

Citer : Plan d'aménagement de la ville de Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 108 du 4 décembre 2007, p. 6030.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.