Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 108 du 4 décembre 2007, page 6022 · réf. 2007R04109FCCC3

Gérance libre

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Tarek Ibn Zied Bizerte, le 20 novembre 2007 sous le n° 01307902 quittance n° 67552, Madame Houda Bousbih épouse Monsieur Kamel Sta, a loué à Monsieur Arbi Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Moussa, un fonds de commerce de débit de boissons de première catégorie, exploité au local sis à la rue Sidi Salem Bizerte, et ce, pour une période d'un an commençant le 1er novembre 2007 et finissant le 31 octobre 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 108 du 4 décembre 2007, p. 6022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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