Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 4 décembre 2007, page 6020 · réf. 2007T06858FCCC2

Suivant acte notarié du 13 novembre 2007, établi par les deux notaires maître Sofiène Ben Rabaâ et maître Lotfi Chihi Mr Taher Elweslati a cédé à titre de donation à son fils Mohamed Essalah Elweslati la totalité du fonds de commerce (évalué à vingt mille dinars 20.000,000DT) son activité est la vente de poulets rôtis (Rôtisserie) sis au 22 rue de Russie Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera recevable auprès du donataire à son domicile 22 Rue de Russie Tunis.

Cette annonce est parue aux journaux Al Horria page 26 et Le Renouveau, page 23 en date du 21 novembre 2007.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 4 décembre 2007, p. 6020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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