Par acte sous seing privé enregistré à l'agence de promotion de l'industrie le 31 octobre 2007, sous le numéro 7510226 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de l'agence de promotion de l'industrie le 3 décembre 2007, sous le numéro D2425342007.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : NATSCOM.
Capital : 10.000 dinars.
Siège social : 25, rue Habib Thameur, la petite Ariana 2083 Ariana.
Objet social : Développement et maintenance de logiciels.
Gérance : Mr Moktar NACEUR est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.