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Libération du 4ème quart du capital social souscrit

Publié au Annonces légales n° 109 du 7 décembre 2007, page 6065 · réf. 2007K00250SANB2

Société Carbonate Tunisienne «CT S.A »

Capital social : 1 500 000 DT

Matricule fiscale : 980429E/A/M000

Registre de commerce : B1359222006

1 - En vertu du procès-verbal du CA réuni le 20 novembre 2007 et enregistré à la recette des finances de Fériana en date du 24 novembre 2007 sous le n° 07701190 quittance n° M015262, le conseil décide d'appeler le 4ème quart de la partie du capital non encore libéré s'élevant à 375 000DT. Cette libération se fera proportionnellement aux montants souscrits par chacun des actionnaires.

2 - Déclaration de souscription et versement a été faite chez Me le receveur des finances de Fériana en date du 24 novembre 2007 et enregistré sous le n° 07701192 quittance n° M015270.

3 - Liste des souscripteurs et de versement a été enregistrée à la

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recette des finances de Fériana en date du 24 novembre 2007 sous le n° 07701191 quittance n° M015265.

Deux copies de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine en date du 28 novembre 2007 sous le n° D13332006.

Citer : Libération du 4ème quart du capital social souscrit, JORT (Annonces légales) n° 109 du 7 décembre 2007, p. 6065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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