Actes administratifs · Avis d'enquête

Commune de Moularès

Publié au Annonces légales n° 109 du 7 décembre 2007, page 6098 · réf. 2007R04130MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et l'urbanisme, le président de la commune de Moularès a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Moularès (Gouvernorat de Gafsa) est disposé à leur intention au siège de la commune de Moularès durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser une mémoire par lettre recommandée au nom du président de la commune de Moularès.

Citer : Commune de Moularès, JORT (Annonces légales) n° 109 du 7 décembre 2007, p. 6098.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.