Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 109 du 7 décembre 2007, page 6084 · réf. 2007T06956FCCC3

(Gérance libre)

Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 2007, enregistré à la recette des finances de Tunis, le 3 novembre 2007 sous le numéro 7306068, quittance n° M0178126, Monsieur Salah Ch'raet a loué à Monsieur Ayed Ben Hariz, la totalité d'un fonds de commerce sis au 8 bis, avenue des Etats Unis d'Amérique le Belvédère Tunis avec tous les éléments corporels et incorporels.

Publié au Journal « Le Temps » sous le n° 11.070 du 21 novembre 2007.

Et au journal « Essabah » sous le n° 18870 du 21 novembre 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 109 du 7 décembre 2007, p. 6084.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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